Juridiction de la création de jeux mobiles : éviter les tracas légaux

 

Un scénario, le graphisme, des serveurs puissants et des milliers de lignes de code… Êtes-vous sûr d’avoir pensé à tout ? Un projet de jeu mobile réussi, ce sont aussi quelques questions non-techniques. Dans cet article, nous allons vous expliquer les aspects juridiques de la création de jeux mobiles afin de vous aider à éviter les tracas légaux.

Pour traiter ce sujet, nous devrions aborder de manière plus générale les aspects juridiques du développement d’applications mobiles en se penchant sur quelques particularités des jeux mobiles.

Allons droit au cœur du sujet. Pour éviter les problèmes légaux liés à la création de jeux mobiles, il y a cinq choses à faire :

1. Protégez votre idée.

Tous les projets de création de jeux mobiles ou d’applications commencent avec une idée. Si cette idée doit un jour se transformer en un véritable jeu, il faudra la partager avec de nombreuses personnes. Car une idée, aussi bonne soit elle, ne sert à rien sans équipe capables de la mettre en œuvre. Les développeurs, les designers et les marketeurs… Toute l’équipe devra connaître chaque petit détail de votre projet pour répondre au mieux à vos attentes. Votre peur que quelqu’un vole votre idée est tout à fait légitime. Plus par imprudence que par envie de vous nuire, en parlant de son travail à ses proches ou à ses connaissances, quelqu’un pourrait divulguer les informations essentielles pour votre business.

Pour éviter ce scénario, la solution la plus simple est de signer le contrat de confidentialité.

2. Assurez-vous la propriété intellectuelle de votre logiciel.

La création de jeux mobiles est un processus complexe qui, dans la plupart des cas, nécessite un travail de plusieurs programmeurs. C’est grâce à leur travail que votre idée se transformera en réalité, mais vous êtes l’initiateur du projet et donc le seul propriétaire du jeu. Ou, au moins, c’est ce que vous pensez être, mais la propriété ne vous est pas accordée par défaut. Il faudra faire quelques démarches pour que le jeu qui résultera du travail de vos programmeurs soit considéré comme le vôtre.

Dans tous les contrats signés avec les prestataires, doivent figurer les expressions telles que « œuvre commandée » ou encore « œuvre créée dans le cadre d’un contrat de travail ». N’oubliez pas non plus de donner une explication détaillée de ce qui signifie « œuvre ». Enfin, soulignez que vous êtes le porteur ou l’initiateur du projet.

Il est important de définir clairement la relation qui s’établit entre vous et vos collaborateurs. Vous êtes celui ou celle qui engage des professionnels dans le but de réaliser votre projet d’application mobile, selon vos instructions, sous vos commandes et en échange d’une récompense financière. Vous êtes le titulaire des droits de propriété intellectuelle (d’un software ou d’une base de données) des droits d’auteur (des images utilisées pour le développement du jeu) et des droits de la propriété industrielle  (de la marque déposée).

3. Respectez la vie privée des utilisateurs de votre jeu mobile.

Effrayés par les demandes d’autorisations fréquentes et souvent abusives, les mobinautes deviennent de plus en plus sensibles à la question de la protection de leur vie privée. Et s’il y a une manière simple de priver votre jeu d’une chance de réussite, c’est ignorer ces préoccupations tout à fait légitimes.

Il n’existe qu’une seule manière de gagner la confiance ces utilisateurs : demandez seulement ces permissions dont le jeu a réellement besoin pour bien fonctionner. En outre, un bon réflexe serait de vous informer à ce sujet. Dans chaque pays, mais aussi au niveau européen,  il existe des lois portant sur la protection de la vie privée.

Toute application doit afficher clairement l’information sur les permissions qu’elle exige et donner la possibilité à l’utilisateur de les révoquer à tout moment. Pensez à créer un espace où chacun pourra se rendre pour retrouver les informations concernant votre politique de confidentialité.

4. Les règles d’utilisation et L’avis sur le respect de la vie privée

Dans le cas de la création de jeux mobiles, il faudra prévoir la rédaction de deux documents légaux que chaque utilisateur de votre application mobile devra lire et accepter avant de pouvoir l’utiliser : Les règles d’utilisation et, si l’application requiert des informations sur l’identité de l’utilisateur, L’avis sur le respect de la vie privée.

Les règles d’utilisation

C’est un contrat que doit être accepté par chaque utilisateur de votre jeu. Il comprend toute l’information relative au jeu telle que son fonctionnement, sa description et sa propriété intellectuelle.

L’avis sur le respect de la vie privée

 

Ce document informe l’utilisateur du traitement auquel seront soumises ses données personnelles. Dans la majorité des cas, on peut trouver ce type d’informations sur la page de téléchargement du jeu sur les stores. Mais attention : il ne suffit pas de les publier sur une page. En effet, l’utilisateur doit accepter le contrat avant de pouvoir utiliser l’application. L’usage de fenêtres pop-ups avec un bouton « Accepter » est la solution la plus répandue.

5. On n’est jamais assez prudent.

Les images inappropriées, le plagiat, l’utilisation des images protégées par les droits d’auteur… Quand on se lance dans cette passionnante aventure du développement de jeux mobiles, il y a mille et une façons de franchir les limites de la légalité. Pour éviter des mauvaises surprises, il faut se renseigner sur la loi de chaque pays voire même de chaque région dans lequel sera disponible le jeu. Enfin, misez tout sur votre propre créativité au lieu d’utiliser les images qui appartiennent à d’autres entreprises.

Avez-vous d’autres questions concernant la création de jeux mobiles ? Contactez-nous !