Sommaire
- Les échéances déjà passées : ce qui est exigible maintenant
- Août 2026 : le délai le plus critique pour la majorité des entreprises
- Août 2027 : systèmes déjà en service avant le règlement
- Comment prioriser : carte d'action par profil d'entreprise
- Cinq étapes pour structurer votre conformité
- Comment Yeeply peut vous aider
L’AI Act ne se résume pas à une date unique de conformité. C’est un calendrier échelonné avec des jalons déjà passés et d’autres qui approchent. Savoir exactement où en est votre entreprise — et ce qu’elle doit faire avant quelle date — distingue une stratégie de conformité efficace d’une course de dernière minute.
Ce guide est résolument pratique : quelles échéances sont déjà applicables, lesquelles arrivent en 2026-2027, et comment structurer le travail selon le type de système d’IA que vous développez ou utilisez.
Les échéances déjà passées : ce qui est exigible maintenant
| Date | Ce qui entre en vigueur | Qui est concerné |
|---|---|---|
| Août 2024 | L’AI Act comme loi contraignante | Tous |
| Février 2025 | Interdictions pour risque inacceptable — déjà applicables | Tous ceux qui développent ou utilisent l’IA en Europe |
| Août 2025 | Obligations pour les modèles d’IA à usage général (GPAI) | Fournisseurs de modèles entraînés au-dessus de 10^25 FLOPs |
Août 2026 : le délai le plus critique pour la majorité des entreprises
Août 2026 active les exigences pour les systèmes à haut risque. C’est l’échéance la plus pertinente pour les entreprises qui développent ou utilisent de l’IA en RH, finance, santé, éducation ou infrastructure critique.
- Système de gestion des risques : identification, analyse et atténuation des risques sur tout le cycle de vie du système
- Gouvernance des données : pratiques documentées de qualité, représentativité et biais dans les données d’entraînement
- Documentation technique : description complète du système, de son usage, des données utilisées et des limites connues
- Journalisation des événements : logs automatiques permettant de reconstituer le comportement du système
- Transparence envers le déployeur : instructions d’utilisation claires, limites du système et conditions de maintenance
- Supervision humaine : mécanismes techniques permettant d’intervenir, de mettre en pause ou de refuser les sorties du système
Août 2027 : systèmes déjà en service avant le règlement
Les systèmes à haut risque déjà sur le marché avant l’entrée en application de l’AI Act ont jusqu’à août 2027 pour se conformer, sauf s’ils subissent des modifications significatives. Ce délai supplémentaire ne supprime pas l’obligation.
Comment prioriser : carte d’action par profil d’entreprise
| Profil | Action prioritaire | Échéance urgente |
|---|---|---|
| Vous développez de l’IA pour des tiers (fournisseur) | Classer chaque système par risque. Préparer la documentation technique pour les systèmes à haut risque | Août 2026 |
| Vous utilisez de l’IA tierce en RH, finance ou santé (déployeur) | Vérifier la conformité du fournisseur. Mettre en place supervision humaine et journaux d’utilisation | Août 2026 |
| Vous proposez ou intégrez des modèles de langage (GPAI) | Documentation du modèle, politique d’usage acceptable, résumé des données d’entraînement | Déjà exigible (août 2025) |
| Vous utilisez l’IA uniquement pour automatisation interne sans impact sur des personnes | Vérifier qu’il s’agit bien de risque minimal. Aucune obligation spécifique | — |
Cinq étapes pour structurer votre conformité
- 1. Inventaire : liste de tous les systèmes d’IA que votre entreprise développe, utilise ou sous-traite, y compris les modèles tiers intégrés
- 2. Classification : déterminer la catégorie de risque de chaque système. La majorité seront minimal ou limité
- 3. Analyse des écarts : pour les systèmes à haut risque, identifier les exigences non encore couvertes
- 4. Plan de remédiation : prioriser par criticité et échéance, assigner responsables et budget
- 5. Documentation continue : l’AI Act n’est pas un projet ponctuel — les exigences de journalisation et de gestion des risques sont permanentes
Comment Yeeply peut vous aider
Chez Yeeply, nous travaillons avec des entreprises certifiées de développement logiciel qui intègrent déjà les exigences de l’AI Act dans leurs processus de conception et de documentation. Que vous ayez un système existant à adapter ou un nouveau développement à démarrer, nous pouvons vous aider à le faire correctement dès le départ.
Utilisez le bouton Demander un devis sur yeeply.com/fr ou écrivez à sales@yeeply.com.
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