Aspects juridiques des applications mobiles

Lors du développement d’applications mobiles nous devons prendre en compte leurs aspects juridiques. Cela peut éviter les sanctions et également protéger notre application et notre travail en tant que développeurs.

Contrairement à la conception web, le marché émergent des applications mobiles, semble accorder moins d’attention à ces aspects juridiques, souvent par ignorance. L’utilisateur accepte la gratuité des applications mobiles en renonçant à leur confidentialité et les développeurs acceptent les défaillances et les lacunes dans la loi pour parvenir à atteindre un public plus large, quelles que soient les conséquences futures.

Aspects juridiques des applications mobiles : les fonctionnalités

Il faut être vigilant sur les choses qui peuvent être faite et celles qui ne peuvent pas pour l’application. Il faut toujours utiliser des moyens légaux. Nous devons donc être clairs : ce qui ne peut pas se faire hors ligne ou par le biais de campagnes de mobile marketing traditionnelles, ne pourra pas se faire à partir de notre application.

Vos droits et ceux des tiers

Avoir les licences respectives pour les ressources que nous utilisons est primordiale, que se soit les bibliothèques de programmation, les bases de données, les graphiques, les sonneries, les articles, etc. Toujours lire les conditions pour éviter des problèmes car parfois ces ressources exclut l’utilisation commerciale et ne peuvent pas être utilisés dans le développement d’applications mobiles. Rappelez-vous, que vous devez protéger votre contenu une fois que vous avez fini de développer votre application pour éviter le plagiat, les copies ou les imitations de votre travail.

Les mineurs

Les problèmes se posent dans ce domaine en particulier avec des applications mobiles qui sont adressés au moins de 14 ans, comme les jeux mobiles et les applications éducatives. C’est un groupe qui est particulièrement protégé par la législation des consommateurs et des utilisateurs. En ce qui concerne les aspects juridiques des applications mobiles pour les droits à l’image et à la protection des données, il faut aussi garder à l’esprit qu’un problème de cette nature serait très dommageable pour la réputation de l’application smartphone, en cas de mauvaise gestion en matière légale.

Licence et Conditions d’utilisation

Tout d’abord, nous devons développer des licences d’utilisation et les conditions que l’utilisateur doit accepter pour utiliser l’application. En termes d’aspects juridiques des applications mobiles, nous devons nous conformer à la législation et nous dégager de toute responsabilité, afin que plus tard on ne puisse pas nous assigner en justice pour mauvaise utilisation qui est faite de l’App. Si l’application est conforme à la réalité et qu’elle est en adéquation avec la législation actuelle, vous n’avez aucune crainte à avoir en cas de réclamation. Par conséquent, l’acceptation préalable de l’utilisateur est indispensable. Il faut donc prendre le temps pour que tout soit fait correctement.

Informations et autorisations

S’agissant des applications qui sont installées et exécutées sur les appareils mobiles, il faut être encore plus clair et explicite concernant la demande d’autorisation de l’utilisateur. Souvent, l’application mobile aura besoin d’accéder à des contacts ou au contenu du mobile, que ce soit une question de paiement, de transfert de données ou d’installation de cookies ou tout simplement le partage de contenu. C’est surtout sur ces aspects juridiques des applications mobiles que l’utilisateur doit être informé. Il doit les valider de façon simple et aussi clair que possible avant son installation avec l’option de changer d’avis ou de la configuration si l’utilisateur de l’application smartphone en a besoin.

Les marchés

Les grands marchés, indépendamment du système d’exploitation, sont ceux qui au bout du compte ordonnent la commercialisation de l’application mobile. Ils ont généralement des conditions strictes pour permettre au public d’accéder aux applications et de les vendre.

Certains aspects juridiques des applications mobiles tels que les commissions à verser pour l’e-commerce à partir de l’application, ou les contenus interdits, des avertissements spécifiques, les conditions techniques, pour donner un exemple, doivent être étudiés en détail afin d’éviter les problèmes une fois que nous terminons le développement des applications mobiles.

N’oubliez pas que les marchés sont souverains en ce qui concerne les applications mobiles à vendre. Il est donc toujours possible que même si vous remplissez toutes les conditions en vigueur au moment de lancer l’application, ces conditions changent, et nous nous retrouvons avec une application qui soit indisponible pour les nouveaux utilisateurs. Il est donc souhaitable de développer les applications smartphones de sorte que leurs modifications ne soient pas complexe pour la télécharger de nouveau selon les derniers aspects juridiques des applications mobiles.

Politique de cookies

Lors du téléchargement d’applications mobiles, il est primordial d’accepter les cookies sur les pages web ainsi que sur les appareils mobiles. Selon la taille d’écran des appareils mobiles ou tablettes, vous devrez faire une note informative comprenant des renseignements de base sur les cookies, leur finalité, qui l’installe et comment les bloquer.

Cette simple information redirigera l’utilisateur vers l’information complète avec tous les aspects juridiques des applications mobiles qu’exige la loi sur les cookies. Nous verrons dans l’image suivante, un exemple de bonne utilisation qui peut servir pour avertir de l’installation des cookies.

Informer l’utilisateur

Une grande partie des applications mobiles peut être considéré comme « des services de la société d’information », bien quelles contiennent uniquement de la publicité. Voilà pourquoi vous devez respecter les obligations que la loi exige pour ces services. La principale obligation qui est la plus facile à respecter est d’informer les utilisateurs des aspects fixés par la loi, ce qui peut être fait à travers des textes de droit, ou sections communément appelés « environ » ou « qui nous sommes ».

Ces sections fournissent à l’utilisateur des informations sur les créateurs et qui sont les personnes derrières les applications mobiles. Il comprend des aspects juridiques des applications tels que le nom et le domaine de l’entreprise, les données d’inscription au Registre du Commerce, NIF, l’adhésion à des codes de conduite, etc.

La publicité

La monétisation de la plupart des applications mobiles gratuites peut provenir de techniques différentes, certaines plus lucratives que d’autres. Il est toujours conseillé de choisir un système en fonction de son utilité et des types d’applications mobiles. Toutefois, l’utilisation de la publicité est de plus en plus répandue pour générer des revenus. Bien qu’il soit parfaitement légitime pour une application d’inclure de la publicité, il doit apparaître toujours identifié comme tel pour éviter des problèmes potentiels liés aux aspects juridiques des applications mobiles.