{"id":88,"date":"2015-01-02T11:30:09","date_gmt":"2015-01-02T11:30:09","guid":{"rendered":"http:\/\/fr.yeeply.com\/blog\/?p=88"},"modified":"2024-05-07T13:04:37","modified_gmt":"2024-05-07T11:04:37","slug":"aspects-juridiques-des-applications-mobiles","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/yeeply.com\/fr\/blog\/developpement-applications-mobiles\/aspects-juridiques-des-applications-mobiles\/","title":{"rendered":"Aspects juridiques des applications mobiles"},"content":{"rendered":"

Lors du d\u00e9veloppement d’applications mobiles<\/a>\u00a0nous devons prendre en compte leurs\u00a0aspects juridiques. Cela peut \u00e9viter les sanctions et \u00e9galement prot\u00e9ger notre application et notre travail en tant que d\u00e9veloppeurs.<\/p>\n

Contrairement \u00e0 la conception web, le march\u00e9 \u00e9mergent des applications mobiles, semble accorder moins d’attention \u00e0 ces aspects\u00a0juridiques, souvent par ignorance. L’utilisateur accepte la gratuit\u00e9 des applications mobiles\u00a0en renon\u00e7ant \u00e0 leur confidentialit\u00e9 et les d\u00e9veloppeurs acceptent les d\u00e9faillances et les lacunes dans la loi pour parvenir \u00e0 atteindre un public plus large,<\/a> quelles que soient les cons\u00e9quences futures.<\/p>\n

VOUS VOULEZ CR\u00c9ER UNE APPLICATION ? PARLEZ-NOUS DE VOTRE PROJET \u270c\ufe0f<\/a><\/div>\n
<\/div>\n

Aspects juridiques des applications mobiles : les fonctionnalit\u00e9s<\/strong><\/h2>\n

Il faut \u00eatre vigilant sur les choses qui peuvent \u00eatre faite et celles qui ne peuvent pas pour l\u2019application. Il faut toujours utiliser des moyens l\u00e9gaux. Nous devons donc \u00eatre clairs\u00a0: ce qui ne peut pas se faire hors ligne ou par le biais de campagnes de mobile marketing<\/a> traditionnelles, ne pourra pas se faire \u00e0 partir de notre application.<\/p>\n

\"icones<\/p>\n

Vos droits et ceux des tiers<\/strong><\/h2>\n

Avoir les licences respectives pour les ressources que nous utilisons est primordiale, que se soit les biblioth\u00e8ques de programmation, les bases de donn\u00e9es, les graphiques, les sonneries, les articles, etc. Toujours lire les conditions pour \u00e9viter des probl\u00e8mes car parfois ces ressources exclut l’utilisation commerciale et ne peuvent pas \u00eatre utilis\u00e9s dans le d\u00e9veloppement d’applications mobiles. Rappelez-vous, que vous devez prot\u00e9ger votre contenu une fois que vous avez fini de d\u00e9velopper votre application pour \u00e9viter le plagiat, les copies ou les imitations de votre travail.<\/p>\n

Les mineurs<\/strong><\/h2>\n

Les probl\u00e8mes se posent dans ce domaine en particulier avec des applications mobiles qui sont adress\u00e9s au moins de 14 ans, comme les jeux mobiles<\/a> et les applications \u00e9ducatives<\/strong>. C\u2019est un groupe qui est particuli\u00e8rement prot\u00e9g\u00e9 par la l\u00e9gislation des consommateurs et des utilisateurs. En ce qui concerne les aspects juridiques des applications mobiles pour les droits \u00e0 l’image et \u00e0 la protection des donn\u00e9es<\/a>, il faut aussi garder \u00e0 l’esprit qu\u2019un probl\u00e8me de cette nature serait tr\u00e8s dommageable pour la r\u00e9putation de l\u2019application smartphone, en cas de mauvaise gestion en mati\u00e8re l\u00e9gale.<\/p>\n

\"Ebook<\/a><\/p><\/h2>\n

Licence<\/strong> et Conditions d’utilisation <\/strong><\/h2>\n

Tout d’abord, nous devons d\u00e9velopper des licences d\u2019utilisation et les conditions que l’utilisateur doit accepter pour utiliser l’application. En termes d’aspects juridiques des applications mobiles, nous devons nous conformer \u00e0 la l\u00e9gislation et nous d\u00e9gager de toute responsabilit\u00e9<\/strong>, afin que plus tard on ne puisse pas nous assigner en justice pour mauvaise utilisation qui est faite de l’App. Si l\u2019application est conforme \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 et qu\u2019elle est en ad\u00e9quation avec la l\u00e9gislation actuelle, vous n\u2019avez aucune crainte \u00e0 avoir en cas de r\u00e9clamation. Par cons\u00e9quent, l’acceptation pr\u00e9alable de l’utilisateur est indispensable. Il faut donc prendre le temps pour que tout soit fait correctement.<\/p>\n

Informations<\/strong> et autorisations <\/strong><\/h2>\n

S\u2019agissant des applications qui sont install\u00e9es et ex\u00e9cut\u00e9es sur les appareils mobiles, il faut \u00eatre encore plus clair et explicite concernant la demande d\u2019autorisation de l\u2019utilisateur. Souvent, l’application mobile aura besoin d’acc\u00e9der \u00e0 des contacts ou au contenu du mobile, que ce soit une question de paiement, de transfert de donn\u00e9es ou d\u2019installation de cookies ou tout simplement le partage de contenu. C\u2019est surtout sur ces aspects juridiques des applications mobiles que l’utilisateur doit \u00eatre inform\u00e9. Il doit les valider<\/strong> de fa\u00e7on simple et aussi clair que possible avant son installation avec l’option de changer d’avis ou de la configuration si l\u2019utilisateur de l\u2019application smartphone en a besoin.<\/p>\n

Les march\u00e9s<\/strong><\/h2>\n

Les grands march\u00e9s, ind\u00e9pendamment du syst\u00e8me d’exploitation, sont ceux qui au bout du compte ordonnent la commercialisation de l’application mobile. Ils ont g\u00e9n\u00e9ralement des conditions strictes<\/a> pour permettre au public d\u2019acc\u00e9der aux applications et de les vendre.<\/p>\n

\"appstore<\/p>\n

Certains aspects juridiques des applications mobiles tels que les commissions \u00e0 verser<\/strong> pour l’e-commerce \u00e0 partir de l’application, ou les contenus interdits, des avertissements sp\u00e9cifiques, les conditions techniques, pour donner un exemple, doivent \u00eatre \u00e9tudi\u00e9s en d\u00e9tail afin d’\u00e9viter les probl\u00e8mes une fois que nous terminons le d\u00e9veloppement des applications mobiles.<\/p>\n

N\u2019oubliez pas que les march\u00e9s sont souverains en ce qui concerne les applications mobiles\u00a0\u00e0 vendre<\/a>. Il est donc toujours possible que m\u00eame si vous remplissez toutes les conditions en vigueur au moment de lancer l’application, ces conditions changent, et nous nous retrouvons avec une application qui soit indisponible pour les nouveaux utilisateurs. Il est donc souhaitable de d\u00e9velopper les applications smartphones de sorte que leurs modifications ne soient pas complexe pour la t\u00e9l\u00e9charger de nouveau selon les derniers aspects juridiques des applications mobiles.<\/p>\n

Politique<\/strong> de cookies <\/strong><\/h2>\n

Lors du t\u00e9l\u00e9chargement d\u2019applications mobiles, il est primordial d\u2019accepter les cookies sur les pages web ainsi que sur les appareils mobiles. Selon la taille d’\u00e9cran des appareils mobiles ou tablettes<\/a>, vous devrez faire une note informative comprenant des renseignements de base sur les cookies, leur finalit\u00e9, qui l\u2019installe et comment les bloquer.<\/p>\n

Cette simple information<\/strong> redirigera l’utilisateur vers l’information compl\u00e8te avec tous les aspects juridiques des applications mobiles qu\u2019exige la loi sur les cookies. Nous verrons dans l\u2019image suivante, un exemple de bonne utilisation qui peut servir pour avertir de l’installation des cookies.<\/p>\n

\"post<\/p>\n

Informer l’utilisateur<\/strong><\/h2>\n

Une grande partie des applications mobiles\u00a0peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme \u00ab\u00a0des services de la soci\u00e9t\u00e9 d\u2019information\u00a0\u00bb<\/strong>, bien quelles contiennent uniquement de la publicit\u00e9. Voil\u00e0 pourquoi vous devez respecter les obligations que la loi exige pour ces services. La principale obligation qui est la plus facile \u00e0 respecter est d\u2019informer les utilisateurs des aspects fix\u00e9s par la loi, ce qui peut \u00eatre fait \u00e0 travers des textes de droit, ou sections commun\u00e9ment appel\u00e9s \u00ab\u00a0environ\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0qui nous sommes\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Ces sections fournissent \u00e0 l’utilisateur des informations sur les cr\u00e9ateurs et qui sont les personnes derri\u00e8res les applications mobiles. Il comprend des aspects juridiques des applications tels que le nom et le domaine de l\u2019entreprise, les donn\u00e9es d\u2019inscription au Registre du Commerce, NIF, l’adh\u00e9sion \u00e0 des codes de conduite, etc.<\/p>\n

La publicit\u00e9<\/strong><\/h2>\n

La mon\u00e9tisation de la plupart des applications mobiles<\/a>\u00a0gratuites peut provenir de techniques diff\u00e9rentes, certaines plus lucratives que d’autres. Il est toujours conseill\u00e9 de choisir un syst\u00e8me en fonction de son utilit\u00e9 et des types d’applications mobiles. Toutefois, l\u2019utilisation de la publicit\u00e9 est de plus en plus r\u00e9pandue pour g\u00e9n\u00e9rer des revenus<\/strong>. Bien qu’il soit parfaitement l\u00e9gitime pour une application d\u2019inclure de la publicit\u00e9, il doit appara\u00eetre toujours identifi\u00e9 comme tel pour \u00e9viter des probl\u00e8mes potentiels li\u00e9s aux aspects juridiques des applications mobiles.<\/p>\n

\"Proyecto<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Lors du d\u00e9veloppement d’applications mobiles\u00a0nous devons prendre en compte leurs\u00a0aspects juridiques. Cela peut \u00e9viter les sanctions et \u00e9galement prot\u00e9ger notre application et notre travail en …<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"inline_featured_image":false,"_uag_custom_page_level_css":"","footnotes":""},"categories":[302],"tags":[],"class_list":["post-88","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-developpement-applications-mobiles"],"yoast_head":"\nAspects juridiques des applications mobiles - Yeeply<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Lors du d\u00e9veloppement des applications mobiles, n'oubliez pas de prendre en compte leurs diff\u00e9rents aspects juridiques pour \u00e9viter des sanctions. \u261d\ufe0f\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/yeeply.com\/fr\/blog\/developpement-applications-mobiles\/aspects-juridiques-des-applications-mobiles\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Aspects juridiques des applications mobiles - 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